Accueil / Prouver l'intégrité d'un document

Comment prouver qu'un document n'a pas été modifié

Un fichier ne garde pas de trace fiable de ce qu'on lui a fait. Pour prouver qu'un document est intact, il faut trois choses : une empreinte, une signature et une date. Voici comment elles s'articulent, et les fausses preuves à éviter.

Ce que la loi demande

En France, un écrit électronique vaut un écrit sur papier si l'on peut identifier la personne dont il émane et s'il est conservé de manière à en garantir l'intégrité (Code civil, article 1366). Prouver l'intégrité, c'est donc montrer que le document présenté est exactement celui qui a été signé.

Étape 1 : l'empreinte détecte la modification

On calcule l'empreinte du document au moment de la signature, et on la conserve. Plus tard, on recalcule l'empreinte du fichier présenté. Si les deux sont identiques, le fichier n'a pas changé d'un seul octet. Sinon, il a été modifié.

Seule, l'empreinte ne suffit pas. Un fraudeur qui modifie le document peut aussi recalculer une empreinte et la présenter comme celle d'origine. Il faut donc que l'empreinte de référence soit protégée.

Étape 2 : la signature protège l'empreinte et l'identifie

Le signataire signe l'empreinte avec sa clé privée. N'importe qui peut ensuite vérifier cette signature avec la clé publique correspondante. Deux choses sont alors établies : l'empreinte n'a pas été altérée, car une modification invaliderait la signature, et elle a bien été signée par le détenteur de la clé. C'est l'exigence de la signature avancée : « toute modification ultérieure des données est détectable » (règlement eIDAS, article 26).

Étape 3 : l'horodatage fixe la date

La signature dit « qui » et « quoi », mais l'heure de votre ordinateur se règle d'un clic. Pour prouver que le document existait à une date donnée, on demande à un tiers, l'autorité d'horodatage, de signer l'empreinte avec l'heure. Le document reste chez vous, seule l'empreinte est transmise.

Ce qui ne prouve rien

La date de modification du fichier. Elle se change en quelques secondes.
Un PDF « verrouillé » par mot de passe. Il empêche une modification facile, pas une modification déterminée, et il ne dit rien de l'auteur.
Une empreinte conservée au même endroit que le document. Qui peut modifier l'un peut modifier l'autre.
Un courriel « envoyé à soi-même ». L'heure est celle de votre messagerie, donc celle de votre parole.

Un dossier de preuve complet

Dans la pratique, on rassemble les pièces dans un dossier : le document signé, le journal des actions, le certificat du signataire, le jeton d'horodatage et l'empreinte. Quand le dossier est bien constitué, n'importe qui peut le vérifier hors ligne, sans avoir à faire confiance à celui qui le présente. La page sur la valeur probante détaille chaque pièce.

Et sur le long terme ?

Les certificats expirent et les algorithmes vieillissent. Pour qu'une preuve reste vérifiable vingt ans après, on utilise des formats de signature à conservation longue (PAdES-LTV) et on réhorodate l'ensemble avant l'expiration des certificats.

Aller plus loin. Le Cours 0, gratuit, montre en vidéo ce qui se passe quand on modifie un document signé. Les modules 6 à 8 de la formation traitent la conservation longue, l'horodatage et le dossier de preuve.

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