Données personnelles

Cette page explique ce que devient votre adresse quand vous demandez à être prévenu de l'ouverture. Version du [date de mise en ligne].

Qui est responsable

[Nom ou dénomination de l'éditeur], [adresse postale], joignable à contact@signature-preuve.eu. Voir aussi les mentions légales.

Ce qui est collecté

Votre adresse électronique et, si vous la choisissez, votre catégorie de profil (juriste, collectivité, DPO, DSI…). Rien d'autre : pas de nom, pas de téléphone.

Le site lui-même ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Ses polices de caractères sont hébergées sur le site : votre navigateur n'interroge aucun service tiers pour les afficher.

Pourquoi

Pour vous écrire une fois, à l'ouverture de la formation, avec l'accès au Cours 0. Pour vous écrire à d'autres occasions (nouveaux modules, par exemple), votre accord vous sera demandé à nouveau. Le profil sert à savoir quels modules intéressent qui ; il ne sert pas à vous envoyer des messages différents selon la case cochée.

Sur quelle base

Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification : un lien de désinscription figure dans chaque message, et un courriel à contact@signature-preuve.eu suffit aussi.

Qui y a accès

L'éditeur du site, et l'outil d'envoi de courriels [Brevo / Mailchimp / Systeme.io], qui agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). [Si l'outil est établi hors de l'Union européenne : préciser le pays et la garantie de transfert, par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis]. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Combien de temps

Jusqu'à votre désinscription. Si, pendant trois ans, vous ne répondez à aucun message et ne cliquez sur aucun lien, votre adresse est supprimée : c'est la durée que la CNIL retient pour les fichiers de prospection, comptée depuis votre dernier signe de vie.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, et en recevoir une copie dans un format lisible par machine (articles 15 à 21 du RGPD). Écrivez à contact@signature-preuve.eu ; la réponse arrive dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.